Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Patrice IACOVELLA – sophrologue EI – et le ou les particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées.
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Patrice IACOVELLA EI.
Patrice IACOVELLA EI se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Achat de prestations “séances de sophrologie”
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Patrice IACOVELLA (www.cabinet-des-emotions.com). Sur demande, des séances de sophrologie individuelles en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s).
Toutes les séances de sophrologie que ce soit en ligne ou en face-à-face sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Caractéristiques des séances de sophrologie en ligne :
Une séance de sophrologie en ligne est un entretien privé avec un sophrologue dans un objectif convenu entre le client et le sophrologue. Cet entretien se déroule par webcam interposée et par clavier interposé.
Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.cabinet-des-emotions.com sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Patrice IACOVELLA EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.cabinet-des-emotions.com le jour de l’achat sera le seul applicable au client.
Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie en ligne :
Le ou les particulier(s) devront :
- Prendre rendez-vous auprès de Aude DARRAS soit par mail cabinetdesemotions (@) gmail.com, soit en ligne sur le site https://www.cabinet-des-emotions.com ou https://perfactive.fr/patrice-iacovella/new? soit par téléphone au 07 56 87 47 37
- Tout rendez-vous non décommandé au delà de 24h avant le début de la séance, sera facturé.
- Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) ou annulé moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. C’est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.
Modalités de paiement des prestations
Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le ou les particulier(s).
Dans le cas de la séance en ligne, le règlement de la séance devra parvenir à Patrice IACOVELLA EI au plus tard 24 heures avant le rendez-vous prévu. Dès confirmation du paiement, le Client reçoit un mail de confirmation.
Le paiement se fera uniquement en espèces, par carte bancaire, par virement ou par chèque libellé à l’ordre de Patrice IACOVELLA. Une facture pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez.
Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.
Responsabilité
Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.
La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité.
Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Patrice IACOVELLA EI contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Patrice IACOVELLA EI et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Dans le cadre des séances en ligne :
Patrice IACOVELLA EI, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne.
Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.
De même le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.
Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.
Patrice IACOVELLA ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.
Assurances
L’activité de Patrice IACOVELLA EI est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA groupe .
Données personnelles
Patrice IACOVELLA EI s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances de sophrologie.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « cabinetdesemotions (@) gmail.com » ou par courrier postal à l’adresse Patrice IACOVELLA – 189 Allée des Erables – 73420 Drumettaz-Clarafond.
Code de déontologie
Patrice IACOVELLA EI est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Conscient de sa position, Patrice IACOVELLA EI s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Patrice IACOVELLA EI s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.
Patrice IACOVELLA EI est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Patrice IACOVELLA EI – www.cabinet-des-emotions.com – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Patrice IACOVELLA EI.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Patrice IACOVELLA EI.
Archivages – Preuve
Patrice IACOVELLA EI archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés.
Les registres informatisés de Patrice IACOVELLA EI seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chambery, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Informations légales : Patrice IACOVELLA – Entreprise individuelle – SIREN : 509 829 321 00041 – Code APE : 8690 F – Siège social : 189 Allée des Erables – 73420 Drumettaz-Clarafond
